La construction de véhicules en Algérie et les nouvelles règles

Révision des règles pour la construction de véhicules en Algérie, le décret exécutif du 17 novembre 2022 fixant les conditions pour l’investissement ainsi que la fabrication vient d’être modifié et complété par un autre texte publié au Journal officiel N° 33 du 13 mai 2024.

Selon le décret exécutif du 17 novembre 2022. La production et l’importation de voitures de tourisme équipées de moteurs diesel sont interdites. Seuls les véhicules avec des motorisations essence, électrique, hybride (essence/électrique, essence/hydrogène), hydrogène, ou GPL/GNC sont autorisés​.

Le décret modifié impose également des exigences strictes pour les constructeurs locaux. Ils doivent atteindre des taux d’intégration de 10% dès la deuxième année, 20% dès la troisième année et 30% dès la cinquième année. Cela signifie qu’un certain pourcentage des composants des véhicules doit être produit localement, ce qui vise à développer l’industrie des sous-traitants en Algérie​.

Qu’est ce qui a été modifié dans le décret concernant la construction de véhicules en Algérie?

L’industrie automobile en Algérie connaît une transformation significative avec de nouvelles réglementations visant à encourager la production locale et à réduire la dépendance aux importations, en favorisant l’intégration locale et en établissant des critères clairs pour les constructeurs et investisseurs souhaitant opérer dans le pays. L’Algérie a introduit de nouvelles mesures pour encadrer la construction de véhicules dans le pays, en renforçant les exigences pour les taux d’intégration locaux. Selon l’article 30 du nouveau décret, si un constructeur ne parvient pas à atteindre les taux d’intégration requis à chaque étape, il bénéficie d’un délai supplémentaire de 12 mois pour chaque étape afin de se conformer​.

Cependant, cette prolongation vient avec des conditions. Le constructeur verra son programme annuel d’approvisionnement réduit de 25%, basé sur celui de l’année précédente, avec une déduction des ensembles, sous-ensembles et accessoires importés qui restent non assemblés. Si après ce délai supplémentaire, le constructeur n’atteint toujours pas les taux d’intégration fixés, son programme d’approvisionnement sera gelé pour le modèle concerné jusqu’à ce que les taux d’intégration soient respectés​.

Le ministère de l’Industrie a également renforcé les contrôles en chargeant ses services habilités d’effectuer des visites sur les sites de production des constructeurs et des sous-traitants pour vérifier le respect des taux d’intégration par étape exigés​. Aussi, les investisseurs doivent désormais présenter un engagement du constructeur propriétaire de la marque, confirmant leur adhésion à la stratégie nationale en matière de construction de véhicules.

Cet engagement doit inclure la stratégie d’accompagnement et d’homologation des sous-traitants locaux, un programme pluriannuel d’approvisionnement en ensembles, sous-ensembles et accessoires, ainsi que l’étendue de l’exportation des véhicules produits​. Les investisseurs doivent aussi fournir un justificatif de propriété des marques de véhicules qu’ils prévoient de produire.

Le nouveau décret dispense de l’obtention de l’autorisation préalable aux opérateurs déjà détenteurs d’agrément selon les réglementations antérieures, ceux ayant déjà réalisé leurs investissements avant la publication du présent décret, ainsi que ceux dont les investissements sont en cours de réalisation avec des infrastructures et équipements nécessaires​. Néanmoins, ces opérateurs doivent se souscrire au cahier des charges.